Près de 4 enfants sur 10 n’ont pas accès à une place en crèche ou chez une assistante maternelle. Pour répondre aux besoins de plus en plus importants d’accueil des jeunes enfants, le service public de la petite enfance (SPPE) a été créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. 

A compter du 1^er janvier 2025, les communes ou leur regroupement le mettront en œuvre en devenant autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant avec de nouvelles obligations à leur charge :

• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles ainsi que les services qui répondent à ces besoins, notamment les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et les services d’accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de 2 ans scolarisés, avant et après la classe ;
• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents, les modalités concrètes étant laissées à l’appréciation des communes. En 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront mettre en place un relais petite enfance ;
• Planifier, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le développement des modes d’accueil.  Dans les communes de plus de 10 000 habitants, un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant doit être mis en œuvre, sauf en cas de convention avec la Caisse des allocations familiales ;
• Soutenir, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la qualité des modes d’accueil. Le référentiel qualité de l’Igas, auquel les PEP ont contribué, à paraître dans les prochains jours, viendra compléter la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant et l’article L.214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Les PEP sont partenaires des collectivités dans la mise en œuvre du service public de la Petite enfance et la Fédération générale des PEP participe aux travaux nationaux pour l’attractivité des métiers, la qualité d'accueil et la prévention de la maltraitance dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

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